Intervention de Guy Geoffroy

C’est quand même un peu fort ! Si vous aviez au moins fait en sorte que ce texte reprenne les deux premières propositions de la mission, nous pourrions vous accorder le bénéfice du doute, mais ce n’est même pas le cas. Vous ne reprenez que la première des vingt-trois propositions de la mission, laquelle est indissociable de la deuxième, mais vous vous en moquez éperdument : il s’agit de venir au secours du Gouvernement, qui pourrait agir de lui-même, et proposer ce qui n’a jamais été fait sous la Ve République : la réouverture du délai d’inscription sur les listes électorales. Ni en 1967 ni en 1988, années où les élections cantonales ont été reportées au mois de septembre, les délais d’inscription n’ont été rouverts, et cette année, alors que ces élections sont prévues depuis plus d’un an, vous proposez de rouvrir ces délais.

Et vous le faites, comme notre collègue Jean-Luc Warsmann l’a relevé, avec une certaine légèreté et une certaine inélégance. Prétendre que tout ceci découle logiquement des dispositions générales que vous aviez tous les deux élaborées, madame la rapporteure, n’est pas acceptable. En effet, les conclusions de votre mission, effectivement approuvées à l’unanimité de la commission des lois, proposaient des dispositions de portée générale qui avaient le grand mérite d’être totalement cohérentes. Or vous proposez ici des dispositions particulières et limitées à un seul objectif : rouvrir les délais d’inscription sur les listes électorales.

Pour nos concitoyens et pour ceux de nos collègues qui, n’étant pas membres de la commission des lois, n’ont pas eu le temps de prendre connaissance des vingt-trois propositions de la mission d’information, je voudrais les rappeler afin qu’ils mesurent leur cohérence d’ensemble et l’incohérence de ce que vous nous proposez aujourd’hui.

Les propositions nos 1 à 6 formulent des mesures générales et cohérentes visant à assouplir un calendrier d’inscription devenu trop contraignant et inadapté au rythme démocratique. Le deuxième ensemble de mesures s’attachent à accompagner les démarches d’inscription, sans modifier l’équilibre trouvé entre le principe d’inscription volontaire et la procédure d’inscription d’office des jeunes de dix-huit ans. Les propositions nos 15 et 16 visent à rénover les conditions d’attache avec la commune d’inscription. Enfin, les propositions nos 17 à 23 ont pour objectif de réformer la procédure d’examen et de contrôle des inscriptions, afin de garantir une mise à jour optimale des listes électorales.

Nous sommes bien loin de cette réforme, même si, monsieur le ministre, vous nous dites, peut-être pour nous amadouer, que vous comptez mener ce travail avec le Parlement au cours de cette année. C’est faux. Notre rapporteure a certes prétendu en commission qu’elle attendait « avec impatience de pouvoir donner suite aux vingt-deux autres propositions du rapport ». Mais quand nous lui avons demandé si nous aurions l’audace, le temps et l’agilité d’introduire ces propositions par voie d’amendements, elle nous a répondu qu’il n’en était pas question.