Intervention de Jean-Noël Carpentier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames, messieurs, le code électoral pose le principe d’une inscription sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre de l’année précédant les élections. Cette proposition de loi vise à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription pour les prochaines élections régionales, prévues au mois de décembre. Son article 1er prévoit une révision desdites listes afin que les électeurs puissent se faire inscrire dans leurs communes au plus tard le 30 septembre. Cette dérogation permettra également aux mineurs ayant atteint l’âge de dix-huit ans au plus tard la veille des élections de voter s’ils n’ont pas été inscrits d’office sur les listes.

Nous considérons que ces mesures sont une bonne chose et nous souhaiterions pouvoir à l’avenir aller plus loin. En effet, l’évolution des modes de vie rend nos concitoyens de plus en plus mobiles : divorces, séparations, allongement de l’espérance de vie, mutations professionnelles, changement ou perte d’emploi se traduisent par des déménagements de plus en plus fréquents, entraînant autant de changements du lieu du vote.

De plus, le calendrier d’inscription sur les listes électorales ne correspond plus à l’organisation concrète des scrutins actuels, notamment des élections régionales. Les élections locales ont lieu en mars et dorénavant aussi en décembre ; l’élection présidentielle se déroule en avril et en mai, les européennes en mai et en juin, les législatives en juin, et un référendum peut avoir lieu n’importe quand.

C’est donc pour toutes ces raisons pratiques qu’il faut assouplir les règles administratives en la matière. Les cris d’orfraie poussés par nos collègues de l’opposition ne sont pas raisonnables. Ont-ils peur que nos concitoyens se rendent aux urnes ?