Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, hier, lors du second tour des élections départementales, environ un électeur sur deux ne s’est pas rendu aux urnes. Même si l’abstention n’a finalement pas atteint le niveau qui avait été prédit et en dépit d’un léger regain de mobilisation citoyenne par rapport au scrutin de 2011, un tel constat ne peut satisfaire aucun défenseur de la démocratie.

Les raisons de l’abstention sont multiples et mon propos d’aujourd’hui n’a pas l’ambition d’en dresser un inventaire exhaustif.

Certaines sont d’ordre politique et elles sont à n’en pas douter les plus nombreuses et les plus complexes. Chacune et chacun d’entre nous, qu’il l’ait emporté ou qu’il ait été défait hier, a le devoir d’en faire l’analyse, avec beaucoup d’humilité. D’autres sont modestement techniques. Elles appellent des réponses du même type, dont la mise en oeuvre dépend, pour partie, de notre seule responsabilité de législateur.

Les modalités d’établissement de nos listes électorales entrent dans cette catégorie. En effet, si une part de nos concitoyens ne se rend pas aux urnes, c’est parfois tout simplement parce que nombre d’électeurs sont « mal-inscrits », pour reprendre les termes employés par les chercheurs qui se sont penchés sur le sujet. Cela a été dit : environ six millions et demi de Français seraient touchés par ce phénomène, qui découle de la rigidité des règles d’inscription, notamment des modalités de transfert d’inscription. Cela représente tout de même environ 15 % du corps électoral. Cette « mal-inscription » toucherait principalement les populations les plus mobiles, en particulier les jeunes, qui constitueraient plus de la moitié des mal-inscrits dans notre pays.

Lequel d’entre nous, tenant un bureau de vote et sollicitant des scrutateurs pour le dépouillement, n’a pas été confronté à une réponse du type de celle-ci : « Désolé, j’ai déjà traversé la moitié du département pour venir voter, alors je ne reviendrai pas ce soir » ?

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