Intervention de Pascal Popelin

… comme le fit en son temps la commission des lois.

La lecture de ce document nous apprend notamment que la « mal-inscription » est une des premières causes de l’abstention, que celle-ci soit épisodique ou durable. Ainsi, durant l’année 2012, qui vit l’organisation des deux tours de l’élection présidentielle puis des deux tours des élections législatives, moins de 10 % seulement des « bien-inscrits » n’ont participé à aucun des quatre tours de scrutin, alors que la proportion dépasse les 28 % pour les « mal-inscrits ».

Le rapport formulait vingt-trois propositions d’ampleur et de nature juridique variées, en vue de réformer en profondeur notre système d’inscription sur les listes électorales, qui n’est plus adapté à la société française du XXIe siècle, la stabilité résidentielle tout au long de la vie n’étant plus la norme. La première de ces propositions était ainsi rédigée : « tenir compte, dans les opérations de révision et d’établissement des listes électorales de l’année 2015, du report programmé de mars à décembre 2015 de la tenue des élections des conseillers régionaux, des conseillers de Corse et des membres de l’Assemblée de Martinique et de Guyane en procédant, à titre exceptionnel, à une seconde révision des listes électorales quelques semaines avant ou en ouvrant plus largement les possibilités de s’inscrire hors période de révision ». La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’a d’autre objet que de concrétiser cette recommandation.

Sur la forme – je l’ai dit lors de l’examen du texte en commission –, je me réjouis que l’une des préconisations d’une mission d’information parlementaire trouve rapidement une traduction législative, à l’initiative de notre assemblée, et je me réjouis également que vous nous ayez assuré tout à l’heure, monsieur le ministre, de la volonté du Gouvernement de donner suite rapidement aux autres propositions, qui exigent, naturellement, un travail plus approfondi.

Sur le fond, l’objectif de cette proposition de loi me semble pertinent. Les prochaines élections régionales se dérouleront en effet en décembre prochain, soit une date inhabituelle pour des échéances électorales, afin de permettre la constitution au 1er janvier 2016 des nouvelles entités régionales issues de la loi du 16 janvier 2015. Or, en l’état actuel de notre droit, seules les inscriptions sur les listes électorales effectuées avant le 31 décembre 2014, soit près d’un an avant le scrutin, autorisent à prendre part au scrutin. Nous proposons de repousser, à titre exceptionnel, ce délai au 30 septembre prochain, dans l’attente que les autres préconisations du rapport, qui nécessitent une plus longue réflexion, soient adoptées.

Il ne s’agit nullement d’une révolution mais d’une adaptation pragmatique à une situation particulière, dont le seul objet est de permettre la participation au suffrage du plus grand nombre possible de nos concitoyens. Cet ajustement devrait donc, selon moi, faire l’objet d’un large consensus.

M’étant replongé dans la lecture des débats auxquels a donné lieu l’examen en commission du rapport de nos collègues Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann, j’ai noté l’accueil bienveillant dont celui-ci avait fait l’objet de la part de tous les groupes. L’opposition l’avait notamment jugé « très utile pour tenter de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens », et avait même ajouté : « Nous avons tous été, en présidant un bureau de vote, face à des personnes profondément mécontentes et dépitées, empêchées par la complexité des dispositions juridiques de s’exprimer à l’occasion d’un scrutin, alors même qu’elles sont de bonne foi. Tout ce que vous proposez va dans le bon sens. »

Dans ces conditions, l’adoption de cette proposition de loi ne devrait être qu’une formalité. Pourtant il pourrait en être autrement, et je le déplore.

Dans un premier temps, le groupe de l’UMP nous a opposé un argument de forme : la préconisation émanant d’un rapport cosigné par une élue de la majorité et par un élu de l’opposition, la proposition de loi en découlant aurait dû, en toute élégance, résulter d’une initiative conjointe des deux intéressés, et non du seul groupe socialiste, républicain et citoyen.