Intervention de Danielle Auroi

Lors des débats en commission, nous avons essuyé un refus poli, au motif que nos propositions seraient satisfaites. Cher collègue Potier, peut-être êtes-vous satisfait ; nous le serions, nous, si vous acceptiez certaines des avancées que nous proposons ! Le groupe écologiste souhaite en effet compléter sans attendre ce texte important. Il est vrai que le renvoi à un décret n’est pas de nature à nous rassurer quant à la rapidité de la mise en oeuvre de ce texte : tant de lois attendent encore leurs décrets d’application ! Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous donner des assurances sur ce point ? La société civile, très mobilisée, depuis des années, par ces enjeux, y sera sans doute très sensible.

Le classement sans suite de deux affaires graves, malgré des éléments à charge contre Samsung et Auchan, illustrent l’impuissance actuelle de la justice française en la matière. Celle-ci sera également conduite à s’intéresser au cas de l’entreprise Vinci, mise en cause pour des conditions de travail indignes sur les chantiers de la future coupe de monde de football au Qatar.

Le texte qui nous est proposé aujourd’hui représente donc une première étape nécessaire, mais pas suffisante. J’espère que notre travail législatif permettra de l’améliorer. Nous pourrons ensuite poursuivre ce travail à l’échelle européenne. Nous avons déjà amorcé cette deuxième étape en adoptant une résolution concernant le reporting extra-financier, laquelle mentionnait explicitement la nécessité d’un devoir de vigilance, à la fois au sein des États membres et à l’échelle de l’Union européenne.