Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, c’est d’un sujet grave dont nous traitons ici, celui de l’attention que doivent porter les grandes entreprises multinationales à leurs sous-traitants. La préoccupation paraît évidente, nécessaire, surtout après les drames que nous avons connus à la fin du XXe siècle et au début du XXIe, suite à la catastrophe de Bhopal et à celle du Rana Plaza.

Et pourtant, nous venons de voir combien le traitement de cette question pouvait être complexe tant est grande la crainte de mettre en péril nos entreprises, tant est prégnante la peur de la mondialisation.

Or, il est clair qu’en matière de vigilance, d’attention, de charte interne à nos entreprises, nos entreprises françaises comptent parmi les plus solides et les plus engagées au monde. M. Dominique Potier l’a encore souligné dans la presse ce matin.

Beaucoup d’entreprises françaises de haut niveau ont déjà engagé ce travail en interne, sans doute insuffisamment encore, mais c’est déjà un premier pas et elles figurent parmi les premières au monde.

N’ayons pas peur de l’avenir. Soyons fiers de ce que font déjà nos entreprises qui partagent, comme nous tous, grands et petits, la tradition d’égalité qui prévaut dans notre pays.

Nous avons parfois des manières divergentes d’aborder ce sujet, de le traiter, mais c’est le rôle de la loi de dire et de faire, de porter attention, de prendre soin de toutes les personnes, physiques et morales, individus et entreprises.

Avec ce texte, nous faisons un choix important, celui de protéger les personnes physiques, en armant mieux les personnes morales, celles qui exportent, celles qui importent, celles qui sous-traitent, celles qui agissent, celles qui ont des fournisseurs, celles qui nous font vivre, celles qui nous permettent d’acheter des produits à très bon marché, qu’il s’agisse de jouets, de vêtements, de meubles, qui viennent d’ailleurs, sans que nous ne préoccupions assez des conditions de fabrication. Le prix est bas et cela nous suffit.

Il était important que le groupe socialiste, à l’initiative de Dominique Potier, se pose cette question : pourquoi payons-nous si cher des objets si sophistiqués sans nous interroger davantage ? C’est une question de devoir moral.

Nous ne sommes pas en retard. Nous inscrivons dans la loi ce qui ailleurs, comme dans les pays anglo-saxons, s’appelle la common law et tendrait à s’imposer à nous au nom de la soft law. Nous devrions nous en satisfaire. Nous construisons l’Europe, chers collègues, et nous devons avoir conscience que la part latine qu’est la nôtre, la part de ce droit écrit, de ce droit construit sur des principes, doit aussi entrer en résonance avec le droit anglo-saxon qui est le droit de la coutume et qui consacre l’usage.

Soyons fiers d’être Français, de voir et de savoir que nos entreprises, nos multinationales, ont déjà ce souci et ne nous plaignons pas de leur travail. Reconnaissons-le et disons que la loi s’applique parce qu’elles le font déjà pour l’immense majorité d’entre elles.

Par ailleurs, il ne faut pas paupériser à l’extrême la morale et le sens du devoir, le sens de la loi qu’ont ces pays du sud. Je pense à Singapour dont le fondateur est mort il y a peu. Il y a cinquante ans, cette île était en proie à de nombreuses turpitudes. On voit aujourd’hui que, le droit et la morale étant les mêmes pour tous les êtres humains, elle est devenue une île incroyablement puissante, dont nous pouvons nous inspirer sans vouloir forcément faire la même chose.

Ne regardons pas ceux qui étaient pauvres comme destinés à le rester définitivement car ce n’est pas vrai. Que ce soit en Amérique latine, en Asie, en Afrique, les peuples aspirent à plus de liberté, à plus de sécurité et à plus de morale. Nous faisons simplement en sorte, ici, d’inscrire dans nos coutumes, nos pratiques, ce qui se fait déjà.

C’est un joli texte que celui-ci. Les amendements l’amélioreront encore. Il confirme nos valeurs et chacun y trouvera sa voie car il est ouvert. Les syndicats, les ONG, les associations, les entreprises elles-mêmes : Nous avons aujourd’hui le courage de faire cette Europe-là.