Intervention de Dominique Potier

Permettez-moi simplement, monsieur le président, de réagir à la force des propos tenus au cours de cette discussion générale. Au fond, je me réjouis que nous partagions sur tous les bancs de cet hémicycle le sentiment de révolte à l’égard de la misère du monde, laquelle est parfois la conséquence d’une forme de capitalisme que nous réprouvons tous. Cette révolte partagée est notre patrimoine commun, et je m’en réjouis.

Nous partageons aussi la fierté et, j’ose le dire, l’amour de nos entreprises lorsqu’elles sont loyales. Oui, j’aime et nous aimons les entreprises lorsqu’elles sont loyales et lorsqu’elles font la force de la France à l’étranger. À l’instar de nos soldats, elles peuvent promouvoir la paix et le développement et sont une part de la fierté nationale.

Tout cela étant dit, une ligne de fracture s’est en effet révélée aujourd’hui : certains dans l’opposition prétendent que ce texte est inutile parce que nous sommes déjà sur la bonne voie et que les choses se font naturellement. Il va de soi que nous ne le croyons pas, et nous expliquerons pourquoi il est aujourd’hui indispensable d’aller plus loin et de faire école à l’échelle européenne – qui est évidemment notre horizon commun.

En forme de clin d’oeil, je tiens à dire à nos collègues de l’opposition qu’il n’existe pas de droit sans devoir, ni de droit de l’homme sans devoir de vigilance. À nos collègues de la majorité, je rappelle que les quatre groupes – chose rare sous la Ve République – ont défendu la même proposition de loi. À un moment donné, après un dialogue avec le Gouvernement qui a sans doute été trop long, nous avons constaté son inefficience et son incapacité à prendre une portée européenne ou, à tout le moins, à donner lieu à un compromis avec l’exécutif. Nous avons donc formulé une nouvelle version du texte.

La discussion générale, si j’ai bien entendu les orateurs, a fait jaillir deux sortes de questions. Les premières portent sur l’efficacité réelle de la proposition de loi : je vais m’employer avec l’ensemble de nos collègues qui ont contribué à l’élaboration de la deuxième version du texte à vous démontrer que cette loi est efficace et qu’elle a été conçue comme telle. Elle affiche certes une apparence moins spectaculaire que la première mouture, mais elle est tout à fait novatrice, comme j’essaierai de le démontrer en répondant à vos amendements, qui seront satisfaits par le texte lui-même ou par les amendements que nous y avons apportés en commission. Au terme de l’examen des amendements, j’espère que nous pourrons nous rassembler pour voter ce texte ensemble.

Cela étant, vous avez déposé des amendements d’une autre sorte, et il nous faut les entendre : ils nous disent que cette loi n’est qu’une étape et qu’il faudra aller plus loin. Là encore, j’aurai quelques propositions à vous faire pour que nous prenions ces rendez-vous à venir. M. Noguès a dit que nous mettions un pied dans la porte ; je dirai quant à moi qu’il ne s’agit pas là de la loi du Grand soir, mais quelle simple loi française serait aujourd’hui en mesure d’apporter une réponse à tous les maux d’un libéralisme sans foi ni loi que nous dénonçons ? Nous pensons au contraire qu’il s’agit de l’un de ces petits matins qui, demain, pourront éclairer l’avenir du monde. Il faut commencer en France, faire école en Europe et poursuivre inlassablement ce combat.