Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

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