Intervention de Philippe Noguès

J’ai déjà en partie défendu cet amendement dans mon intervention de discussion générale.

Je reconnais que ce texte va dans le bon sens, celui du progrès économique et humain, mais les seuils prévus me semblent excessivement élevés. Ils concerneront entre 150 et 200 entreprises, ce qui couvrira près de 50 % du commerce à l’export.

Les mailles du filet sont donc très larges et vont laisser passer beaucoup d’entreprises qui iront s’implanter dans les pays à bas coût pour agir, en l’absence d’un plan de vigilance, d’une façon que nous n’approuverions pas.

Que ferons-nous demain si, après avoir approuvé ce plan, nous devons faire face à une nouvelle catastrophe ?

En outre, je siège à la plateforme RSE, instance dédiée à la responsabilité sociale des entreprises, et je considère qu’il serait opportun, dans un but de simplification, de cesser de multiplier les seuils. C’est la raison pour laquelle je propose d’aligner les seuils prévus par l’article 1er sur ceux applicables en matière de reporting extra-financier.