Intervention de Dominique Potier

Madame Auroi, le reporting extra-financier a été établi par étapes : d’abord cinq mille salariés, puis mille et enfin cinq cents. Ces étapes, nous entendons les franchir à l’échelon européen.

Par ailleurs, comparaison n’est pas raison. En effet, le reporting extra-financier n’est pas exacteent la même chose que ce qui nous préoccupe, mais une simple obligation d’établir un rapport. Or, comme nous le verrons par la suite, ce que prévoit cette proposition de loi va beaucoup plus loin qu’une simple obligation normative de rapport puisqu’elle prévoit une obligation de vigilance effective.

Monsieur Chassaigne, vous avez raison de souligner que ce nouvel élément améliorera in fine la compétitivité des entreprises. Il faut leur laisser le temps de le mettre en place, et cela peut être vécu comme une contrainte. Il s’agit simplement de prévoir une progressivité qui existe dans d’autres domaines.

Permettez-moi de faire une comparaison : lorsque la comptabilité moderne a été mise en place, il y a un siècle, elle a rencontré des résistances qui s’apparentent à celles que nous observons aujourd’hui dans une partie du patronat face au normatif et à la contrainte extérieure. Or, aujourd’hui, qui se plaint de la comptabilité moderne, du recours à un commissaire aux comptes, de la transparence, de la connaissance, dans les actes commerciaux, de la valeur des biens ? Cette transparence est désormais un objet de consensus.

La comptabilité moderne a donc été mise en place par étapes et par strates d’entreprises. C’est cette même démarche que nous abordons aujourd’hui. Les entreprises rendront compte de façon diligente et raisonnable de leur comptabilité et de la manière dont elles considèrent ce qu’il y a de plus précieux au monde, à savoir les droits humains.