Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Il s’agit de l’« amendement virgules ». Le texte initial était ponctué de virgules, ce qui en rendait difficile la compréhension. Nous avons donc procédé à un petit nettoyage littéraire.

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