Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Alors que nous venons d’entamer la discussion de ce texte, j’espère que le rapporteur et le Gouvernement accepteront de l’enrichir afin d’obtenir un vote unanime de notre majorité.

Cet amendement, qui a été présenté par plusieurs groupes, permet de mettre d’ores et déjà en application cette proposition de loi dans les secteurs dits sensibles.

Nous n’avons pas du tout vocation à entraver nos entreprises. Tel n’est pas l’objet de la loi ni des amendements. Néanmoins, il existe, en ce moment même, des chefs d’entreprise et des sous-traitants qui bafouent les droits humains élémentaires, ce à quoi il faut mettre fin immédiatement. L’actualité récente en a encore fourni un exemple en matière de bâtiment et travaux publics dans le cadre des futurs championnats du monde au Qatar. Nous ne pouvons laisser faire cela. Il est temps de légiférer.

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