Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’avis est défavorable. Je tiens néanmoins à être très clair à propos des seuils car d’autres amendements iront dans le même sens : nous sommes tous favorables à leur abaissement progressif le plus rapidement possible. Il ne doit subsister aucune ambiguïté à ce sujet. Le compromis que je propose est raisonnable et fait de la France une pionnière entraînant les deux tiers de l’activité internationale de ses entreprises. En outre, la détermination des secteurs stratégiques ou sensibles est par nature contestable car nous n’avons pas assez de recul pour discerner, par-delà l’émotion de l’actualité, les secteurs les plus fragiles. Tous doivent progresser au sujet du travail forcé. L’excellent dossier présenté par l’Organisation internationale du travail a montré la part importante de la fabrique et de la manufacture ainsi que des travaux publics et du textile, mais d’autres domaines comme l’agroalimentaire et le secteur extractif ont aussi fait l’actualité, non pas à propos des droits humains mais de l’environnement. Nous n’en sortirions pas ! Ne faisons pas l’inventaire des misères et des malheurs et avançons pour toutes les entreprises, progressivement et à l’échelle européenne !

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