Intervention de Catherine Coutelle

Le texte de l’alinéa 3 prévoit de « prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme ». Je propose de substituer « droits humains » à « droits de l’homme ». Je sais bien que l’expression fait débat et que la France ne l’a pas encore adoptée mais elle est plus inclusive. Elle fait référence à l’expression « human rights » de la déclaration de l’ONU de 1948 que les Français ont traduite par « droits de l’Homme », en référence à leur histoire et bien entendu à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Je vous rappelle, chers collègues, que celle-ci excluait les femmes du droit de vote et de la citoyenneté, qu’Olympe de Gouges est montée à l’échafaud pour avoir demandé la citoyenneté des femmes et que nous avons eu le droit de vote en France 150 ans après !

L’inclusion dans les droits de l’Homme avec un grand H ne se justifie plus et d’ailleurs le détail orthographique ne s’entend pas. Je me permets d’ailleurs de vous faire remarquer, monsieur le rapporteur, que vous avez écrit « atteintes aux droits de l’homme » avec un petit h, même pas un grand H ! Votre texte n’inclut donc absolument pas les femmes dont je viens de dire qu’elles sont les principales victimes de la mondialisation et de ses catastrophes. Je demande donc que l’on retienne l’expression « droits humains ». Je comprends la philosophie française mais la langue française exclut encore les femmes et il faut en finir avec la logique discriminatoire de notre langue.