Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je suis vraiment confus de l’emploi du petit h qui est évidemment une erreur, car nous avions le grand en tête. Nous ne pouvons donner satisfaction à votre amendement et j’en demande le retrait, chère collègue, mais c’est Annick Le Loch, une femme, qui va vous expliquer pourquoi.
