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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1

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Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’avis est favorable au bon amendement rédactionnel de notre collègue Carpentier.

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