Intervention de Danielle Auroi

J’espère que M. le rapporteur peut accepter quelques amendements, celui-ci en particulier qui est presque rédactionnel et propose d’ajouter les mots « directe ou indirecte ». Le critère de la relation commerciale établie appliqué aux sous-traitants est plus large que celui de l’influence déterminante mais ne couvre pas les sous-traitants de rang deux, trois et au-delà. Malgré l’objectif annoncé dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, plusieurs entreprises impliquées dans le drame du Rana Plaza auraient ainsi échappé à l’obligation de vigilance en raison de la cascade de sous-traitance mise en place. Ce qu’a défendu Gilles Savary avait l’Europe pour cadre mais portait sur ce même sujet des sous-traitants en cascade. L’ajout du mot « indirect » permet donc de s’assurer que le dispositif couvre une cascade de sous-traitants jusqu’au bout de la chaîne.