Intervention de Philippe Noguès

Pas encore, cher collègue. Comme c’est à l’employeur qu’il revient de fixer l’ordre du jour du CHSCT, il est nécessaire de s’assurer par la loi que le plan de vigilance sera examiné par le CHSCT. Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement, qui me semble important pour impliquer les salariés dans les plans de vigilance.