Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission est défavorable à cet amendement, dont elle souhaite le retrait, pour des raisons qui vont être explicitées par le rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

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