Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission est défavorable à cet amendement, dont elle souhaite le retrait, pour des raisons qui vont être explicitées par le rapporteur pour avis de la commission du développement durable.
