Intervention de Philippe Noguès

Je ne pense pas que le droit en vigueur prévoie explicitement l’information du CHSCT. Certes, il est informé indirectement du contenu du plan, dans la mesure où celui-ci est rendu public ; mais il reste que c’est à l’employeur de fixer l’ordre du jour du CHSCT. Le droit commun des entreprises ne prévoit donc pas que le plan de vigilance soit débattu au sein du CHSCT.

Le vrai débat est là : veut-on que les salariés jouent un rôle en matière de mise en oeuvre, de suivi et d’effectivité du plan de vigilance, non pas seulement sur le plan judiciaire, mais aussi sur le volet prévention ? Si c’est le cas, il faut donner des leviers aux institutions représentatives du personnel.