Intervention de André Chassaigne

Je ne sais plus où vous étiez en poste en juillet 2014, monsieur le secrétaire d’État – il y a parfois des remaniements ministériels… Permettez-moi donc de rappeler qu’aux termes de la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, « la France encourage les sociétés ayant leur siège sur son territoire et implantées à l’étranger à mettre en oeuvre les principes directeurs énoncés par l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’Homme adoptés par le Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies. » Ce qui valait le 7 juillet 2014 ne peut être tourné en dérision aujourd’hui !