Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le Président. On va encore nous répondre qu’il est satisfait, mais je maintiens qu’on ne peut pas dire en même temps que les lois françaises respectent les traités internationaux et qu’on ne peut les citer parce qu’ils peuvent évoluer. La loi française évolue elle aussi régulièrement, et les références claires sont toujours préférables.
Je sais bien que l’on nous fera la même réponse ; c’est constitutif de l’autisme qui me désespère parfois.