Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Je remercie le rapporteur de ses explications. Il s’est efforcé d’être précis, mais qu’il garde son calme : il est normal que nous ayons un échange global. Nous ne voulons pas non plus d’une loi qui serait un leurre. Simplement, nous avons l’impression que ce décret en Conseil d’État fait surtout office de garde-fou. Or nous n’avons pas besoin de garde-fou : il existe des réglementations internationales, et il me semble que nous pouvons nous appuyer sur elles. Bref, renvoyer à ce décret en Conseil d’État est un peu dilatoire.

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