Intervention de Danielle Auroi

Cet amendement vise à rendre effectif le devoir de vigilance.

À cette fin, il est proposé que le juge puisse demander à la société mère non seulement d’établir le plan de vigilance et de le communiquer au public, mais également d’assurer sa mise en oeuvre. À quoi servirait-il d’avoir un plan de vigilance s’il n’y a pas de mise en oeuvre ensuite ? Cela s’appelle de la communication.

Par ailleurs, cet amendement apporte une précision rédactionnelle et de cohérence : c’est le plan de vigilance qui doit être conforme au I et non pas le plan de communication au public, qui, lui, ne figure pas au I.

De plus, en dépit de l’importance de la communication au public, l’ordre de priorité et l’ordre chronologique entre le plan de communication et la mise en oeuvre du plan de vigilance sont un peu ambigus. Cet amendement permet également de lever ces ambiguïtés.