Intervention de André Chassaigne

Monsieur le rapporteur, vous nous expliquez que tout a été réfléchi, pesé, et que, par le I, nous avons entièrement satisfaction. Or, en nous faisant voter l’amendement no 67 , vous avez tout de même fait la démonstration, de façon très pertinente d’ailleurs, que l’on pouvait encore apporter des précisions puisque vous avez proposé que le décret précise aussi les conditions du suivi de la mise en oeuvre du plan.

Cela dit, même si nos amendements sont satisfaits, pourquoi serait-il gênant de préciser les choses ? On peut demander à la société d’assurer la communication du plan au public et de rendre compte de sa mise en oeuvre. Nous souhaiterions qu’on puisse aussi lui demander d’en assurer la mise en oeuvre.

Certes, il est prévu dans le I que le plan doit être mis en oeuvre de façon effective, mais vous aviez aussi souhaité apporter des précisions dans l’amendement précédent. Je ne comprends pas pourquoi il y a un blocage sur ces amendements alors que le reste de l’alinéa, pour partie, peut être considéré comme redondant avec ce qui a été écrit dans le I.