Intervention de Danielle Auroi

Je suis désolée, monsieur le secrétaire d’État, mais je ne vois pas où est la confusion. Que vous n’acceptiez pas notre proposition pour des raisons politiques, je l’entends, mais, si c’est bien l’entreprise qui a le devoir d’établir des mesures de vigilance, le juge, s’il y a un risque, a le droit de regarder. Il me semble que cela fait partie de son travail.