Intervention de Dominique Potier

Je profite de cette accélération pour apporter une précision, pour la suite du débat et pour la navette. L’adoption de l’amendement précédent, entraînant la suppression de l’alinéa 8 et la chute des amendements suivants, répondait à une question : fallait-il préciser le périmètre des personnes ayant intérêt à agir ? Si une logique consistait à laisser une latitude au juge, une autre consistait à établir une liste – ONG depuis plus de cinq ans, association, syndicat depuis plus de deux ans, etc. Nous avons entendu des recommandations très diverses sur ce point. Les rapporteurs pour avis, le rapporteur et le Gouvernement sont ouverts à une rédaction nouvelle pendant la navette.

Quoi qu’il en soit, je veux le rappeler très fortement dans l’hémicycle : notre intention est que les syndicats, les ONG et les associations constituées depuis un certain nombre d’années et dont c’est l’objet soient des parties habilitées à agir, à ester en justice et qu’elles soient prises en compte par le juge. Telle est notre intention : il n’y a aucune ambiguïté sur ce point !