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Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 2
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 20 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 7 contre: 11 (Les amendements identiques nos 16 , 33 et 68 ne sont pas adoptés.)
