Intervention de Danielle Auroi

Dans l’état actuel du texte, la charge de la preuve repose sur le demandeur, à savoir la victime, qui doit démontrer l’existence d’un dommage et rapporter la preuve d’une faute ou d’un manquement. Or y parvenir, surtout quand on vit loin et dans des conditions difficiles, c’est tout de même ardu au vu de la complexité d’une telle procédure. Par conséquent, procéder à un renversement de la charge de la preuve permettrait aux victimes de pouvoir être reconnues en tant que telles. Un tel mécanisme est déjà connu en France dans d’autres domaines, par exemple celui du blanchiment d’argent. Il nous semble que la violation de droits humains, c’est au moins aussi important. Cette mesure serait de nature à rééquilibrer un peu la situation en facilitant l’accès des victimes à la justice et à la réparation. Ce serait très utile dans une loi qui entend mettre en exergue le droit des victimes.