Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Je comprends l’argumentation de M. Le Bouillonnec, mais je peux la lui retourner : il faudra bien qu’à un moment donné la victime puisse prouver que le devoir de vigilance n’a pas été respecté, ce qui suppose un renversement de la charge de la preuve. Par conséquent, votre argumentation, mon cher collègue, alimente la mienne. Je ne crois pas qu’elles soient opposées, bien au contraire.

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