Intervention de André Chassaigne

S’agissant de la charge de la preuve, j’ai en souvenir un déplacement aux États-Unis, dans le cadre d’une mission d’information parlementaire à propos des OGM. Durant notre visite, nous avions rencontré un agriculteur céréalier dont la production avait été contaminée par les semences génétiquement modifiées d’une grande exploitation voisine. Nous avions été choqués, scandalisés, et la presse française en avait d’ailleurs parlé, que ce soit à ce petit agriculteur de faire la démonstration que la grande exploitation d’à côté n’avait pas respecté le plan de vigilance prévu dans la loi américaine. La tradition française, elle, est le contraire de cette culture américaine qui incombe, par sa législation, à la victime de démontrer la faute commise en face.

Ce que nous voulons, c’est que ce ne soit pas à la victime d’apporter la preuve de la faute. C’est fondamental et je crois que, contrairement à ce que vous avez dit, cela fait partie du socle de notre législation. Prétendre le contraire, c’est aller vers l’approche anglo-saxonne, qui n’est pas l’approche française.