Intervention de Dominique Potier

Je ne rivaliserai pas avec Jean-Yves Le Bouillonnec ou Dominique Raimbourg en matière d’argumentation juridique. Je veux simplement préciser que tous deux ont inspiré nos travaux, qu’ils ont suivi les auditions et qu’ils confirmeront, de même que les juristes, les spécialistes et les représentants des ONG qui militent en faveur de ce texte, que ce dernier n’est certes qu’une étape, mais une étape importante. Tout ce à quoi vous avez fait référence – notamment, monsieur Chassaigne, le cas de ce pauvre agriculteur américain victime d’une multinationale dont je devine le nom (Sourires ) – provient du fait, premièrement, qu’il n’y avait pas de loi, deuxièmement, que cela est arrivé dans l’espace anglo-saxon. On ne peut décrire le monde d’avant pour faire le procès du monde d’après ! Il faut faire confiance au dispositif qui sera mis en oeuvre.

Puisque nous nous dirigeons vers la fin de l’examen des articles, je voudrais rappeler que la présente proposition de loi repose sur trois piliers : le premier est la prévention, le deuxième, la sanction de l’absence de prévention, le troisième, la réparation, avec une chaîne de causalité établie entre la carence de prévention et la réparation des victimes. Cela est tout à fait original et pertinent, et cela portera ses fruits, nous en sommes convaincus. C’est certes moins spectaculaire qu’une loi « Grand soir », mais au moins cela aura-t-il le mérite d’exister et de donner un peu d’espoir – car, comme l’a fort bien dit Gilles Savary tout à l’heure, il s’agit d’un texte d’espoir. Je ne voudrais pas que votre volonté de perfection fasse passer cette loi pour insignifiante : ce serait contre-productif !