Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Cet amendement, de portée européenne, devrait intéresser tous les collègues qui disent que les choses devraient se passer à l’échelle européenne !

Dans un souci de cohérence avec l’échelon européen, nous proposons en effet de transposer dans la loi les modifications prévues par la directive relative au détachement des travailleurs, telles que mentionnées à l’article 20 de ladite directive adoptée en mai 2014.

Plutôt que de fermer les yeux sur les pratiques indignes du dumping social ou environnemental, il conviendrait de contribuer concrètement à l’amélioration des conditions de vie des salariés dans les pays les plus pauvres. Le recours aux sanctions et amendes doit être entendu de manière préventive, afin d’identifier les risques de dommages et de les éviter.

Puisque nous disposons en la matière d’un exemple européen, il serait bon de s’en inspirer. Depuis le début du débat, on ne cesse de nous renvoyer à ce que devrait faire l’Europe ; mais quand celle-ci fait quelque chose, là, ça ne va plus, parce que ce n’est pas assez national. C’est un peu déroutant !

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