Intervention de Dominique Potier

Voilà qui restera dans les annales de l’Assemblée comme un moment important, monsieur Noguès ! Vous ouvrez là un grand chantier intellectuel, philosophique et politique pour le XXIe siècle : quid de l’entreprise ?

L’entreprise n’est en effet pas définie en tant que telle. En droit, on sait ce qu’est une société, mais pas ce qu’est une entreprise. L’entreprise est un corps collectif dont les finalités ne coulent pas de source ; celles-ci doivent être définies politiquement. Vous proposez d’en faire un corps constitué et de le constitutionnaliser. Vous rejoignez en cela des travaux extrêmement importants, menés en Belgique et en France, notamment à Paris, où le Collège des Bernardins a mené durant deux ans un travail sur ce thème – j’ai participé aux conclusions. Il s’agit d’une question passionnante, et je suis persuadé que nous sommes à l’aube d’une révolution culturelle, touchant à la définition de l’entreprise et à sa dimension sociale et environnementale, qui a vocation à être, non pas un gadget ou une externalité, mais un élément constitutif. On est devant une véritable révolution de la pensée.

Je ne suis pas pour autant persuadé que ce point doive faire l’objet d’un article additionnel à la présente proposition de loi, même si cette dernière est inspirée par le même courant de pensée. Il s’agit d’un très beau chantier, mais ce texte n’a pas vocation à l’accueillir. Avis défavorable, donc.

Je salue toutefois votre proposition, et si vous souhaitez approfondir le sujet, sachez que vous pouvez compter sur moi !