Intervention de Philippe Noguès

Cet amendement tend à faire des syndicats des acteurs majeurs des dispositifs de vigilance ; toutefois, l’alinéa 8 de l’article 1er ayant été supprimé, je le défendrai brièvement.

Il s’agissait de faire en sorte que le plan de vigilance puisse être contrôlé par un expert désigné par le comité d’entreprise, ce qui ne sera pas le cas, puisque le code du travail dresse une liste fermée de cas pour lesquels le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert – et le plan de vigilance n’en fera pas partie.