Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3.

Les amendements nos 19 , 38 et 75 sont identiques.

La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 19 .

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