Intervention de Danielle Auroi

Nous venons d’adopter un certain nombre de dispositions intéressantes. Toutefois, le dispositif proposé ne prévoit pas l’indemnisation des victimes. C’est pourquoi nous proposons par cet amendement que les conditions de création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la négligence des multinationales dans les cas visés soient l’objet d’un rapport.

En commission, le rapporteur l’a rappelé : la loi, révolutionnaire, de 1898 a reconnu la responsabilité des entreprises dans les accidents du travail et a ouvert la voie au système assurantiel que nous connaissons. Celui-ci est la réponse intelligente des entreprises à la demande du législateur et à un combat syndicat pionnier. C’est un petit peu le même esprit qui nous inspire aujourd’hui, et cela vaudrait peut-être le coup d’ajouter cet article additionnel.