Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Après l'article 3
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement est assez sensible, évidemment, à l’argument du président de la commission des lois. L’idée serait quand même que nous évitions un petit peu ce genre de chose. Cependant, en l’occurrence, c’est un choix propre à l’Assemblée, et le Gouvernement n’a pas d’avis très précis à ce sujet. Il s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée.
