Intervention de Dominique Raimbourg

Il est évident que le groupe SRC votera pour cette proposition de loi, car elle représente une avancée. Ce texte peut paraître anodin ; on peut avoir le sentiment qu’il ne va pas assez loin ; mais il comprend des avancées insoupçonnées : je pense notamment à la question de l’inversion de la charge de la preuve, et à la discussion que nous avons eue à propos du droit pénal.

Je crois que cette proposition de loi constitue un signal. Elle permettra, comme Dominique Potier le disait, de mettre les entreprises face à leurs responsabilités, afin que la finance ne gouverne pas le monde. Notre pays a bien besoin, en ce moment, de ce signal : le groupe SRC votera donc ce texte.