Intervention de Philippe Doucet

Monsieur le préfet, vous avez été chargé par le ministre de l'Intérieur, le 9 décembre 2014, d'une mission d'expertise relative à la formation des préfets et des sous-préfets en matière, d'une part, de maintien de l'ordre public, et, d'autre part, d'animation du renseignement territorial. Vos travaux entrent parfaitement dans le champ d'investigation de la présente commission d'enquête, constituée le 3 décembre 2014, après les événements de Sivens, et chargée de faire des propositions pour améliorer les modalités du maintien de l'ordre républicain.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve, notamment, des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel. Cette même ordonnance exige des personnes auditionnées qu'elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».