Intervention de Pascal Popelin

Puisque vous avez été, au cours de votre carrière, des deux côtés de la barrière, vous avez sans doute un vécu intéressant à nous faire partager.

Le contrôle des opérations du maintien de l'ordre par les autorités civiles prévaut en France, alors qu'en Allemagne, par exemple, ou dans les démocraties de common law, l'autonomie de la police est en la matière bien plus grande. D'après votre expérience et au terme du travail récent que vous avez effectué, ce principe en vigueur en France est-il accepté et assumé ? Comment a-t-il évolué et comment pourrait-il encore évoluer ?

Le système des réquisitions écrites, par exemple, a disparu. Nous n'avons noté, au cours des différentes auditions auxquelles nous avons procédé, aucune demande de retour en arrière, d'une part parce que la suppression des réquisitions écrites a permis une certaine fluidité dans le déroulement des manoeuvres et, d'autre part, parce que les nouveaux moyens de communication assurent aux autorités chargées de mettre en oeuvre le maintien de l'ordre, une « traçabilité » des instructions données par les autorités civiles. Quel est votre sentiment sur le sujet ?

Enfin, le corps préfectoral est-il demandeur du type de formation que vous avez exposé ou bien s'y montre-t-il réticent ?

Je souhaite, dans un deuxième temps, vous interroger sur le renseignement territorial. D'aucuns estiment que l'intégration des renseignements généraux au sein de ce qu'est devenu la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a entraîné une perte de savoir-faire, un éloignement du terrain et une moindre remontée des informations au niveau préfectoral. Je fais bien ici référence à la période précédant la création de la direction générale du renseignement intérieur Partagez-vous cette analyse et, au-delà des mesures annoncées par le ministre de l'Intérieur, faut-il aller encore plus loin dans le renforcement des moyens alloués au renseignement territorial – en tant qu'il contribue, en amont, à l'organisation des opérations de maintien de l'ordre ?

Troisième point, et j'ai là bien conscience de dépasser le cadre de votre mission, je reviendrai sur la question de l'articulation entre les forces spécialisées dans le maintien de l'ordre – compagnies républicaines de sécurité (CRS) et gendarmes mobiles – et des forces amenées à remplir des missions de maintien de l'ordre alors que ce n'est pas leur spécialité – forces de sécurité publique, sécurité urbaine, gendarmerie territoriale. On a parfois en effet le sentiment que les difficultés surviennent, que le protocole de mise en oeuvre de l'usage de moyens de force n'est pas respecté, précisément quand ce sont des forces non spécialisées qui sont réquisitionnées. Quel est votre point de vue sur cette articulation et en particulier sur la formation des unités non spécialisées utilisées dans des opérations de maintien de l'ordre ?

Nous avons en outre été confrontés à la question de l'interpellation. Les unités chargées du maintien de l'ordre estiment qu'il ne leur revient pas d'interpeller, que cela complique leur manoeuvre. Le préfet de police nous dit avoir des dispositifs mixtes avec des personnels spécifiquement dédiés à l'interpellation aux abords de la manifestation pour tous ceux qui commettraient des voies de fait, détruiraient le mobilier urbain, perpétreraient des violences perturbant les manifestants pacifiques eux-mêmes. Que pensez-vous de l'éventuelle généralisation de la présence de forces spécialement dédiées à l'interpellation ?