Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 29 novembre 2012 à 9h00
Mission d'information sur les coûts de production en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Il n'y a pas, dites-vous, de problème d'accès au crédit en France pour les entreprises, et certains, telle la Fédération bancaire française, font état de résultats importants en termes d'encours global des crédits accordés aux PME ou d'investissement total réalisé pour soutenir l'activité. Mais, sur le terrain, les entreprises ne semblent pas partager ce sentiment.

Vous n'avez pas du tout abordé la question des nouvelles normes prudentielles, dites Bâle III. Sont-elles adaptées ? Auront-elles bientôt un effet ?

Le réseau bancaire français présente-t-il une spécificité par rapport à celui des autres pays européens, s'agissant des modalités dont il dispose pour injecter de la liquidité dans les entreprises ?

Je voudrais également savoir si, selon vous, les entreprises, notamment les PME-PMI, souffrent d'une insuffisance particulière de fonds propres.

Quelle serait la façon la plus pertinente de mettre en place le crédit d'impôt compétitivité, que le Gouvernement a décidé d'intégrer dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012 ? On peut s'interroger sur le rôle des banques, en tant que préfinanceurs de ce crédit d'impôt pour un certain nombre d'entreprises. Comment pourront-elles intervenir ? Quelles entreprises pourront en bénéficier ?

Les représentants de l'institut COE-Rexecode, que nous avons auditionnés, ont fait valoir que le crédit d'impôt bénéficierait plus massivement aux entreprises de services qu'à l'industrie – non pas forcément aux entreprises de services destinés à l'industrie, mais aux entreprises de services destinés à la personne ou à la grande consommation. Avez-vous un avis sur le sujet ?

Enfin, vous avez signalé que, depuis plusieurs années, un décrochage s'était produit entre la France et l'Allemagne : ce n'est pas que le coût du travail ait augmenté en France, c'est qu'il a diminué en Allemagne. Comment cela se traduit-il concrètement pour l'économie allemande ? L'Allemagne a-t-elle raison de mener une politique de modération salariale très forte, sur des niveaux de revenus par ailleurs différenciés ? La France et les autres pays européens n'ont-ils pas adopté une solution plus pérenne ?

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