Intervention de Gilbert Cette

Nous en avons en effet beaucoup.

Sur les effets de seuils, les études sont contradictoires. Il y a encore six mois, la doctrine était que les effets de seuil sociaux pénalisants sur l'emploi – par exemple cinquante salariés pour les comités d'entreprise – étaient assez réduits. Je vous renvoie, notamment à l'étude de l'INSEE publiée dans la revue Économie et Statistique. Néanmoins, une autre étude plus récente, qui établit une comparaison entre la France et les États-Unis, considère au contraire que la France est un pays très pénalisé par les effets de seuil, dont le coût serait de 20 000 à 25 000 emplois.

Les seuils sont inévitables : encore faut-il s'assurer qu'ils sont utiles et qu'ils n'introduisent pas davantage d'inégalités. Par exemple, est-il équitable que les salariés d'une entreprise de plus de cinquante salariés aient davantage de droits, en cas de licenciement collectif, que ceux d'une entreprise de moins de cinquante salariés ?

Le seuil du crédit d'impôt compétitivité, tel qu'il est envisagé, aurait un effet d'une ampleur nouvelle que j'ai déjà évoqué.