Intervention de Gilbert Cette

Les propositions que nous avons pu faire, avec Philippe Aghion, Élie Cohen et d'autres, ne concernaient pas les effets de seuil, mais partaient de la nécessité de lier équité et choc d'offre. L'équité suppose que les protections universelles soient financées par une assiette de financement large. Tout ce qui finance la famille – prestations familiales, et les 13 points de cotisation maladie qui financent la protection universelle non contributive – pourraient donc, à très long terme, être financés sur une assiette correspondant à l'ensemble des revenus, par exemple par la CSG. En renforçant l'équité, on abaisserait ainsi le coût du travail.

Le choix qui a été fait n'est pas pour nous un optimum de premier rang, mais c'est beaucoup mieux que rien. Le crédit d'impôt permet d'anticiper. Les 20 milliards de transferts correspondent à 28 milliards de réductions de cotisations, puisque le crédit d'impôt n'est pas éligible à l'impôt. Enfin, cela permet de laisser le Haut Conseil du financement de la protection sociale réfléchir sereinement, avant de finaliser ses réflexions sur ces aspects.

Enfin, en ce qui concerne l'effet de seuil, je suis un peu sceptique. Il faudrait au moins le lisser.