Intervention de Olivier Carré

Réunion du 29 novembre 2012 à 9h00
Mission d'information sur les coûts de production en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

On pourrait ne pas prendre en compte les salariés en tant que tels, mais l'ensemble des salaires jusqu'à un montant qui, mathématiquement, devrait être inférieur à 2,5 fois le SMIC. C'est donc la masse salariale qui servirait d'assiette. Ainsi, il n'y aurait plus d'effet de seuil. Le choix a été fait de mettre en place un crédit d'impôt : ce n'est donc pas un allègement de charges, mais une augmentation de l'autofinancement.

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