Intervention de Philippe Doucet
Réunion du 26 mars 2015 à 10h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Philippe Doucet, président :Votre audition, monsieur le Procureur, est l'occasion pour la commission d'enquête d'évoquer le traitement judiciaire du maintien de l'ordre.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de bien vouloir prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
