Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 26 mars 2015 à 10h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Le rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale sur les événements de Sivens souligne qu'« il s'agit principalement d'occupation illicite de parcelles en tirant avantage des lourdeurs administratives pour obtenir une ordonnance d'expulsion sur un périmètre géographique restreint ne permettant pas une interdiction de l'ensemble du site du futur chantier… ». Les choses ne sont donc pas si simples.

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