Intervention de Meyer Habib

L'exhibition de drapeaux d'organisation terroriste ou de symboles nazis est sanctionnée par le code pénal. Cette disposition est-elle appliquée ?

Le fait de manifester en arborant une arme factice constitue-t-il un délit ?

Qu'en est-il pour la gestuelle ? La quenelle ou le salut nazi sont-ils répréhensibles ? Si l'infraction est constatée, les forces de l'ordre sont-elles amenées à intervenir ?

Alors que le recours à la vidéo n'est pas systématique, ne faudrait-il pas le rendre obligatoire dans toutes les manifestations sensibles ?

Enfin, l'auteur d'un appel à une manifestation interdite, lancé via Internet, peut-il être poursuivi ?