Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député Franck Reynier, je vous demande, tout d'abord, de bien vouloir excuser l'absence de Delphine Batho qui assiste, aujourd'hui, à la conférence sur le climat de l'ONU à Doha.

Concernant le prix du gaz sur lequel vous nous interpellez, je rappelle, tout d'abord, que les opérateurs de gaz ont demandé, en 2011 et en 2012, des hausses tarifaires extrêmement importantes en application d'une formule héritée du précédent gouvernement, lequel a préféré reporter les augmentations et les décisions après les élections présidentielles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La décision du Gouvernement est de limiter à 2 % les deux dernières hausses du tarif du gaz, de lisser dans le temps le rattrapage de la dette et de laisser aujourd'hui à cette majorité la possibilité de préserver le pouvoir d'achat des Français.

Prenant acte de la décision du Conseil d'État de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2012 fixant le tarif du gaz pour le quatrième trimestre, le Gouvernement a, d'ores et déjà, engagé des réformes structurelles.

Il a, tout d'abord, demandé à GDF SUEZ, dès le début du mois de septembre, de renégocier les contrats d'approvisionnement afin de diminuer l'exposition au prix du pétrole, de lisser les hausses du tarif dans le temps et de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs.

Mme Delphine Batho travaille, par ailleurs, sur l'optimisation des coûts d'approvisionnement et sur le renforcement des audits de la Commission de régulation de l'énergie. (Exclamations sur les bancs du groupe UDI.)