Intervention de Philippe Goujon

L'audition de magistrats de province nous permettrait sans doute d'entendre un son de cloche différent car l'organisation à Paris est très spécifique.

Vous dites à la fois que les sanctions et les suites judiciaires sont adaptées et que de nombreuses procédures tombent. Comment résoudre cette contradiction ? Dispose-t-on de statistiques pour les manifestations récentes sur le nombre de condamnations prononcées par rapport au nombre de déferrements ?

J'avais déposé une proposition de loi tendant à responsabiliser les organisateurs de rassemblements sauvages via les réseaux sociaux. Je visais les apéros Facebook pour lesquels il n'existe pas d'organisateurs déclarés. L'idée était de considérer celui qui lance l'invitation comme l'organisateur de l'événement, non pas pour le sanctionner mais pour pouvoir l'organiser avec lui. Je sais que la préfecture de police a communiqué sur Facebook sur ce sujet. Quelles sont aujourd'hui les preuves recevables en justice en la matière ?

Savez-vous quelles formes prend en province la coopération en amont des manifestations entre la justice et les préfectures ?

Les magistrats sont-ils suffisamment formés au maintien de l'ordre ? Cette formation est prévue pour les préfets, pensez-vous qu'elle serait utile pour les magistrats ?